Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur le site www.lerubicon.com.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue". Tous les textes et images présentés sur le site du Rubicon Editeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison. En ce qui concerne le livre, le prix est fixé par l’éditeur du livre. Il est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur pays d’origine. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Rubicon Editeur. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Le Rubicon Editeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

Les produits demeurent la propriété du Rubicon Editeur, jusqu'à paiement complet du prix par l’acheteur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur. La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. L’acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique. Le Rubicon Editeur adressera à l’acheteur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par l’acheteur lors de sa passation de commande. Quand le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves. L’accusé de réception électronique envoyé à l’acheteur contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la prise de la commande Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé aux fins exclusives de traitement de la commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.

8.1. La commande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux. Le Rubicon Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux.

8.2. Les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, et Le Rubicon Editeur ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.
8.3. En cas de défaut ou de non conformité du produit livré (hors les cas de produits endommagés pendant le transport par les services postaux), le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer Le Rubicon Editeur, à l’adresse suivante : contact@lerubicon.com

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail à contact@lerubicon.com, les modalités lui seront alors fournies
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés, livrés et retournés dans le délai de 7 jours sera remboursé par Le Rubicon Editeur. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Le Rubicon Editeur. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société Le Rubicon Editeur.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Rubicon Editeur ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Rubicon Editeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Rubicon Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. Le Rubicon Editeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.